Contrats et Etats des Réservations des maisons des Balcons de Louvie Soubiron
Un programme immobilier de douze maisons à vendre en Vallée d'ossau, au coeur des Pyrénées.
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Le Contrat de Réservation
Le contrat de réservation est un contrat préliminaire qui constitue la première étape de votre acquisition. Comme son nom l’indique, ce contrat vous permet de réserver une maison en cours de construction ou dont la construction est projetée. La réservation doit être rédigée par écrit et peut être signée sous seing privé ; l'intervention du notaire n'est donc pas obligatoire à ce stade. Toutefois, nous confions la rédaction des contrats de réservation à l’étude des Notaires d’Arudy (SCP Montagne-Martines). En tant qu'acquéreur non professionnel d'un immeuble neuf, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du contrat de réservation. En contrepartie de cette réservation, vous devrez verser un dépôt de garantie mais en aucun cas vous ne vous engagez à acheter, contrairement à une promesse de vente. Ainsi, lorsque la maison prévue dans le contrat définitif est très différente de celle prévue dans le contrat de réservation, vous avez la possibilité de ne pas acheter et ce, sans pénalité. Par ailleurs, la loi impose un contenu minimal, c’est-à-dire un certain nombre de mentions obligatoires. Ainsi, le contrat doit notamment comporter : la description de la maison; le nombre de pièces principales et l’énumération des dépendances, pièces de service et dégagements ;- la qualité de la construction et des matériaux utilisés, ces informations faisant l'objet d'une note technique annexée au contrat - la situation de la maison dans le groupement d’habitation, le prix prévisionnel de vente, ainsi que les conditions légales dans lesquelles il pourra être révisé ,le délai dans lequel l'acte de vente pourra être signé. Il faut compter généralement entre 6 à 8 mois. A noter : la réservation est un contrat qui peut faire l’objet de négociation. Ainsi, nous pouvons vous proposer d’autres avantages. Nous vous conseillons de les faire mentionner par écrit dans le contrat de réservation. Il en sera ainsi par exemple de toutes prestations supplémentaires dans la construction de la maison ou du délai de livraison du logement.
Nous pouvons vous faire parvenir par e-mail un exemple de ce contrat, afin d’en avoir une idée plus précise.
Les cas particuliers des « queues de programme ».
Les « queues de programme » sont les dernieres maisons achevées mais qui n’ont pas encore trouvé acquéreur. L’acheteur n’a plus qu’à signer la promesse de vente. Les acquéreurs ne signent donc ni de contrat de construction de maison individuelle ni de contrat de vente en l’état futur d’achèvement. Nous ne ferons pas de « queues de programme » car nous voulons que votre bien soit entièrement personnalisé. Toutefois nous débuterons les travaux de certaines maisons (fondations notamment) pour accélérer leur construction. Nous établirons donc, un contrat de réservation.